Mathieu Mancel EI – Coach Circul-r
49300 CHOLET
Numéro SIRET : 910 980 408 00017
Numéro de téléphone : 0672474016
Adresse e-mail : [email protected]

Article 1 – Introduction

Mathieu Mancel EI, Coach Circul-r (ci-après dénommée Mathieu Mancel) est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié à CHOLET 49300. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par Mathieu Mancel et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.
Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2 – Entretien préalable

Toute signature de contrat s’effectue après un entretien préalable (séance de cadrage) avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :
– Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
– Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
– Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Mathieu Mancel proposera la prestation la plus adaptée aux besoins du client/bénéficiaire, généralement sous forme d’un forfait renouvelable à l’initiative du client.

Article 3 – Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Mathieu Mancel envoie au client un contrat de rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Mathieu Mancel par mail ([email protected]).
Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.
En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Mathieu Mancel fera parvenir à l’entreprise un devis.

Article 4 – Délai de rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.
Toute séance ayant déjà eu lieu, même durant cette période de 14 jours, reste due.
Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.
Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via visioconférence, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Mathieu Mancel et autres frais inhérents (transport, réservation de salle).
TVA non applicable – article 293 B du CGI

– « Accompagnement 100% sur mesure » : 500€ TTC le premier mois, 400€ TTC les suivants

Article 6 – Règlement

Le règlement peut s’effectue par virement.

– Formule « Accompagnement 100% sur mesure » : le règlement est effectué en une fois au début e chaque accompagnement (un paiement en plusieurs fois est toutefois discutable avec Mathieu Mancel).

Chaque règlement donnera lieu à une facturation.

Article 7 – Modalités pratiques

Les échanges ont lieu selon les modalités définies entre Mathieu Mancel et le client/bénéficiaire.

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Mathieu Mancel décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Article 9 : Résiliation

A la fin de chaque cycle le client/bénéficiaire ou Mathieu Mancel peuvent décider de mettre fin à leur collaboration. Cette décision sera annoncée lors de la séance de clôture.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 11 : Code de déontologie

Mathieu Mancel, lorsqu’il intervient en tant que coach professionnel, s’engage à respecter le code de déontologie de ICF (International Coaching Federation), consultable à cette adresse :
https://www.coachfederation.fr/comites/comite-deontologique/code-deontologique-icf/

Ce code décrit l’ensemble des normes éthiques qui s’appliquent aux professionnels du coaching, et notamment :
– respect de la confidentialité
– soutien inconditionnel à son client
– engagement à aider le client à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande
– contractualisation claire avec le client
– intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement
– devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes
– transparence sur la nature des formation et/ou qualifications au métier de coach 
– engagement à être supervisé dans sa pratique et à être engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

Article 12 : Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-1 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle / www.mediateur-consommation-smp.fr / 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

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